Location : Cécile Duflot s'attaque aux frais d'agence

« Manque de confiance, pratiques abusives, opacité, coûts de transactions trop élevés sont autant d’éléments qui pénalisent le budget des ménages dont une part toujours plus grande est consacrée au logement ». Dans sa réforme des professions immobilières, grand volet de la future loi logement et urbanisme en préparation, Cécile Duflot frappe fort. Quitte à faire grincer des dents. Le Parisien, qui a publié en avant première mercredi des extraits du projet de loi, en révèle les grands axes : dans leur activité d’intermédiaires dans la location, « les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d'un nouveau bien , explique le journal. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur ». En clair, les agences devront « justifier leurs honoraires ».

En finir avec la « triple peine » du locataire

Dans un entretien au journal, la ministre explique son choix par la volonté de mettre fin à une « triple peine » subie par le locataire dans les zones tendues : « premièrement, il rencontre d’importantes difficultés pour se loger ; deuxièmement, les loyers dans ces zones sont particulièrement chers. Enfin, pour couronner le tout, l’agence facture des honoraires élevés ne correspondant pas au service rendu, mais liés au montant du loyer ». Le projet de loi propose donc de limiter la contribution du locataire aux frais d’agence aux seules prestations dont il bénéficie directement, soit la réalisation de l’état des lieux et la rédaction du bail. Le tout, précise Cécile Duflot, étant « plafonné par décret ».

Côté professionnels, on s’en doute, la réaction est plutôt froide… Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, déplore dans les colonnes du quotidien « un mauvais signal donné au marché » et redoute que le gouvernement ne finisse par dégoûter les propriétaires de louer. Un sentiment partagé par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), dont le président, Jean-François Buet, a en outre l’amère impression de « ne pas avoir été écouté ». Entendu par les services de Cécile Duflot il y a quelques semaines, M. Buet avait insisté, lors d’une conférence de presse organisé à la mi-mai, sur l’importance de partager les honoraires de location entre bailleur et locataire, l’agent immobilier effectuant ses missions « tant dans l’intérêt » du premier que du second. La crainte, estime-t-il aujourd’hui, est de voir revenir les « dessous-de-table et [les] marchands de listes ».

Les prestations des syndics fixées par décret

Le projet de loi réglementera également la profession de syndic, dont les tarifs seront mieux encadrés. Ainsi les fameuses prestations « particulières » parfois englobées dans les actes de gestion courante, seront « déterminé[s] par décret, et toutes les autres prestations seront incluses dans le forfait annuel », explique la ministre. Une décision que l’association UFC-Que choisir attendait « depuis longtemps ».

Enfin, les professionnels auront leur organisme de contrôle et de déontologie, dont la mission sera notamment d’empêcher la « concurrence déloyale », notamment entre agents et mandataires immobiliers. Le seul point du projet que les professionnels appelaient de leurs vœux.