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Location : Les agents immobiliers tardent à encadrer leurs honoraires

A Paris, les frais pour un 40 m² ne peuvent plus excéder 480 €

A Paris, les frais pour un 40 m² ne peuvent plus excéder 480 € - dr

Après la publication d’un article du Parisien dénonçant le retard dans l’application de la loi sur l’encadrement des honoraires de location, la Fnaim demande un temps d’adaptation.

Par manque de temps, par fronde ou par méconnaissance, les agents immobiliers parisiens n’appliquent pas encore le décret encadrant leurs honoraires de location, pourtant entré en vigueur le 15 septembre. C’est en tout cas ce qui ressort d’une enquête réalisée par les journalistes du Parisien dans plusieurs agences de la capitale, « des quartiers chics aux plus populaires ».

Le quotidien, qui ne précise pas le nombre d’agences testées, est catégorique : qu’elles dénoncent « le pataquès » de la loi Alur*, semblent honnêtement perdues dans les subtilités du texte ou invoquent la cherté des états des lieux réalisés par un huissier de justice, « aucune ne joue le jeu ».

La loi est pourtant claire. Depuis lundi, les honoraires facturés au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier et de la rédaction du bail (hors état des lieux) sont partagés à égalité entre le propriétaire bailleur et le locataire. Leur montant varie en fonction de la superficie du bien loué, dans une limite de 12 €/m² dans les zones dites très tendues, dont Paris et une partie de sa proche banlieue font partie**. En théorie, « les fameux frais d’agence ne pourront plus excéder 480 € pour un 40 m², par exemple », écrit Le Parisien. Les journalistes du quotidien citent pourtant le cas d’un deux-pièces de 40 m² dans le 18e arrondissement, pour lequel l’agence facture des honoraires de… 2 200 €.

Un temps d'adaptation nécessaire

Un cas extrême, probablement, qui pose néanmoins des questions sur la bonne volonté des agents immobiliers. Interrogé par LaVieImmo.com, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Buet, refuse d’évoquer une fronde de la profession, mais insiste sur « le temps d’adaptation nécessaire » à la mise en place des nouveaux plafonds. « Le décret a été publié tardivement [le 6 août dernier, ndlr], en pleine période estivale, plaide-t-il. Tous les professionnels n’ont pas eu le temps de faire les modifications qui s’imposent à eux, en termes de mise à jour de leurs logiciels informatiques, notamment ». La fédération assure avoir communiqué à plusieurs reprises auprès de ses membres pour les informer du nouveau décret, et M. Buet estime que les agences devraient être fin prêtes « rapidement, d’ici 15 jours à un mois au maximum ». D’ici là, le représentant incite les locataires à être « très vigilant, et à ne signer de bail que si les honoraires sont les bons »

*La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui introduit le plafonnement des honoraires de location

**Le plafond des honoraires est fixé à 10 €/m² dans les zones « tendues », soit l’ensemble des communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants, dont Lyon, Marseille, Toulouse, Lill et Bordeaux. Sur le reste du territoire, le plafond est de 8 €/m²

Emmanuel Salbayre