Logement : Ayrault confirme les grands axes de Hollande

Rien de véritablement nouveau sous le soleil en matière de logement dans le discours de Jean-Marc Ayrault, tenu mardi devant l’Assemblée nationale. Rien, si ce n’est la réaffirmation des engagements tenus par le chef de l’Etat : dans sa déclaration de politique générale du gouvernement, sur fond de « rétablissement des comptes publics », M. Ayrault à maintenu l’ « objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux ». Un plan qui sera mis en œuvre « pour répondre aux besoins » des Français, alors que le manque de logements est aujourd’hui évalué à quelque 800 000 unités. Le Premier ministre a évoqué le relèvement à venir du plafond du Livret A (le mot « doublement » n’a pas été prononcé), « pour répondre aux besoins de financement » des HLM.

« Plan de mobilisation du foncier sans précédent »

Il a également annoncé le lancement d’ « un plan de mobilisation du foncier sans précédent », qui consiste en la cession gratuitement des terrains vacants de l’Etat « à la disposition des collectivités locales dans des programmes d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale ». Un changement d’importance dans la politique du logement, puisque, comme le relève Le Figaro, le gouvernement précédent pratiquait la vente de ces biens « à tarifs préférentiels ».

Comme promis, également, la loi sur le renouvellement et la solidarité urbains (SRU) sera durcie : « les communes qui ne respectent pas leurs obligations devant les citoyens en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq  », a déclaré le chef du gouvernement.

Un décret sur l'encadrement des loyers d'ici la fin du mois

L’encadrement des loyers à la location et à la relocation, mesure très attendue du gouvernement Ayrault, fera enfin l’objet d’un décret « avant la fin du mois ». Il concernera dans un premier temps « les villes où les tensions sont les plus fortes sera adopté », a confirmé le Premier ministre, avant l'instauration prévue ultérieurement d’un observatoire sur les loyers.

En revanche, la fin du dispositif Scellier, actée pour le 31 décembre 2012, n’a pas été abordée. Seule certitude : « Il n’est plus possible, en effet, de tenir des discours sur la valorisation du travail et, dans les faits, par une fiscalité favorable, privilégier la rente. C’est fini ! », a-t-il assuré. En coulisse, pourtant, la majorité travaille sur la mise en place d’un dispositif équivalent dans la foulée, mais cette fois-ci à plus forte teneur sociale.