Logement : Ce qui change à la rentrée

Pour ceux à qui cela aurait échappé, plusieurs décrets d’application ont été discrètement publiés au Journal officiel début août.

La suite logique à l’adoption de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en mars dernier. Nouveau zonage pour le logement, nouveau PTZ, plafonnement des honoraires d’agences...

Tour d’horizon de ce qui change en septembre-octobre.

• - Plafonnement des honoraires d’agence

Le plafonnement des honoraires d'agences, par décret publié au le 6 août au Journal officiel, est la première mesure à prendre effet. Il sera applicable dès le 15 septembre. Le principe ? Les frais d’agence pour la location d’un bien incombent désormais au bailleur, à l’exception de quatre prestations : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux, qui sont dues pour moitié au bailleur, pour moitié au locataire.

Le décret prévoit trois plafonds, en fonction de la zone : 15 €/m² TTC (état des lieux compris)en « zone très tendue » (Paris et la petite couronne), 13 €/m² TTC en « zone tendue » (les grandes villes françaises) et 11 €/m² dans le reste du territoire. Individuellement, compter 3 €/m² pour la seule facturation de l’état des lieux.

A noter que le même décret organise la transmission des informations, par les professionnels de l’immobilier, aux observatoires des loyers qui aideront à établir le futur dispositif d’encadrement des loyers partout en France.

• - PTZ élargi

15 jours plus tard, le 1er octobre prochain, le nouveau PTZ arrive. Au périmètre plus large, le prêt aura davantage de prétendants et plus de zones concernées. « Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement », indique un décret publié au JO le 6 août.

De quoi « passer de 44 000 à 75 000 PTZ par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne », espère Sylvia Pinel.

• - Révision du zonage « A/B/C »

Parallèlement, le gouvernement organise une révision du zonage. Mesure qui concerne l'investissement locatif Duflot, le PTZ ou encore le logement intermédiaire. Une centaine de communes sont ainsi intégrées en zone A bis et A (les zones tendues), soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires selon le ministère du Logement. Par exemple, Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A. D’autres grandes villes sont par ailleurs reclassées de B2 en B1, comme le Havre, Caen et Dijon.

« En revanche, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2 », toujours selon le ministère.