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Prix immobilierPrix immobiliermardi 27 janvier 2015 à 18h04

Loi Macron : Les notaires s'accrochent à la progressivité des tarifs


(LaVieImmo.com) - En plein débat sur le vote de la loi Macron, qui a entamé lundi un marathon parlementaire de deux semaines, les notaires plaident en faveur du « maintien du principe d’un tarif unique, à base fixe pour les actes relatifs aux personnes, et proportionnelle pour les actes relatifs au transfert de droits et biens immobiliers ». Dans un communiqué, ils font part de leur « désarroi » quant à la décision de la commission spéciale de l'Assemblée de mettre en place d'un « corridor tarifaire » (tarifs plafonds et planchers) pour les actes, censé selon le gouvernement redonner du pouvoir d'achat aux particuliers. A suivre.

A. F. - ©2019 LaVieImmo

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  • 0 Reco 29/01/2015 à 19:06 par David

    source RMC ce matin (J.J BOURDIN) ou Le monde

    http://www.lemonde.fr/pol itique/article/2015/01/28 /le-lobbying-sans-precede nt-des-notaires-contre-la -loi-macron_4565148_82344 8.html

  • 0 Reco 29/01/2015 à 18:52 par David

    Quand on voit que les notaires ont versé plus de 2 000 000€ à un lobby pour faire passer des amendements, on se demande si il n'y a pas de la corruption qui se cache derrière tout ça.

  • 0 Reco 28/01/2015 à 11:41 par marc19

    Pour donner du pouvoir d'achat aux particuliers , l ' Etat devrait plutôt baisser les taxes qui représentent la plus grande partie des frais ..........
    On nous manipule ..................jusqu'