Loi sur le logement social : Passé la tempête, la nécessité

Le 25/10/2012 à 11:53

La loi Duflot sur le logement social, prête à renaître ? - dr

Après la « bévue » du Premier ministre, qui a annoncé hier la censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant même que celui-ci n’ait statué, le gouvernement n’en restera pas là. Une loi devrait tout de même voir le jour. Parce que parfois, le fond prime l’emporte sur la forme.

L’anticipation sur le jugement des Sages a coûté cher au chef du gouvernement. Même si celui-ci avait raison, en annonçant la censure du texte, ce que beaucoup savaient déjà dans les rangs de la majorité comme de l’opposition. Les attaques de la droite se sont globalement résumées aux accusations de « précipitation » et « amateurisme », attribuant un « zéro pointé» au chef du gouvernement. Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, a quant lui recadré le Premier ministre en relevant qu' « en général, on commente une décision » du Conseil constitutionnel mais « on ne l'annonce pas », rapporte L’Express. Soucieux du fond comme de la forme, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a pour sa part « demandé dans la soirée au gouvernement de « mieux respecter les contraintes du travail législatif » », précisant toutefois qu’il considérerait « l'adoption d'un nouveau projet de loi (...) comme une nécessité absolue ».

« On était prêt à la fin de l’été »

Car le texte ambitieux, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, s’inscrit dans l’objectif d’une construction massive de logements sociaux : 110 000 logements à l’horizon 2016, dont la moitié environ en Île-de-France, zone tendue s'il en est. Son projet de loi relevait à 25 % le niveau de HLM dans les communes de plus de 3 500 habitants. Le tout, en serrant davantage la vis sur les villes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU, mais en leur accordant en contrepartie des terrains de l'Etat à bas prix, voire gratuitement. Bien ficelé et équilibré, essuyant relativement peu de critiques sur son objectif, excepté un listing des communes un peu hâtif publié début septembre par le gouvernement, le texte était prêt à être appliqué rapidement. La ministre déclarait ainsi mardi aux Echos : « On était prêt à la fin de l’été. Comme quoi, il ne faut pas être trop bon élève… ». Précipitation il y a bien eu, certes, même si « les personnes au fait des questions de procédure m’avaient dit de ne pas m’inquiéter », confiait-elle.

En dépit du couac procédural, le texte n’est pas perdu. Un vote parlementaire aura lieu d’ici un mois, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. C'est alors que l'on pourra alors juger des faits, et pas des seules annonces.

Léo Monégier