Loyers : La GUL à nouveau mise à mal

Le rapport, révélé par L’Opinion mardi 26 novembre, remet de l’huile sur le feu sur un sujet déjà brûlant. Alors que le gouvernement se dirige vers l’abandon d’un système de taxation au profit d’un financement par l’Etat, l’enquête de l’IGF chiffre de 245 millions à 994 millions d’euros le « vrai coût » du dispositif. Une fourchette qui reste large, appuyée par un « scénario central (qui) s’établit à 569,5 millions, sur la base d’un taux de sinistralité de 1,8 %, sur un loyer moyen de 606 euros, un taux de recouvrement de 49,40 % et une durée moyenne d’impayés de 8,2 mois », précise le quotidien économique. Or, les finances publiques pourraient pâtir de « risques sous-jacents » à la mesure importants, « puisque l'assiette des loyers à garantir annuellement est de l'ordre de 50 milliards d'euros », souligne l’IGF.

Les plus modestes évincés ?

L’autre coup porté au dispositif cible son champ d’action même. Pour limiter le poids de la GUL sur les finances publiques, le rapport préconise la mise en place d’un fichier recensant les incidents de loyers, « faute de quoi le taux de sinistralité pourrait s’envoler à plus de 4 %, soit 900 millions d’euros supplémentaires », relève L’Opinion.

Partant, il propose de limiter le bénéficie de la garantie aux seuls locataires dont le taux d’effort ne dépasse pas les 40 %. In fine, on pourrait donc se retrouver avec un dispositif qui s’adresse « aux gens qui payent déjà normalement leurs loyers et élimin(e) ceux qui seraient censés pouvoir être logés grâce à elle, à savoir le public le plus fragile », fait valoir un professionnel.

Il reste toutefois du temps pour prendre les arbitrages. Le texte doit encore passer en deuxième lecture à l'Assemblée, et ne devrait voir le jour que dans le courant de l'année prochaine pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.