Micrologement : La taxe sur les loyers abusifs pourrait être supprimée

Les propriétaires bailleurs indélicats pourraient finalement ne pas se voir pénalisés. Alors que l’Assemblée avait voté dans le cadre du budget pour 2012 cette taxe, qui sanctionnait les propriétaires bailleurs de logements de moins de 14 mètres carrés mis en location durant neuf ans et pratiquant des loyers compris entre 30 et 45 euros le mètre carré, le Sénat fait machine arrière.

Nicole Bricq (PS), rapporteure de la Commission des finances, est à l’origine de cet amendement. Selon elle, cette mesure, destinée à contenir la hausse des prix, s’avère surtout « loin d’apporter une solution à la flambée des loyers plus particulièrement dans les zones tendues, (et) est d’une très grande complexité ».

Une mesure contre-productive

La sénatrice a ainsi recensé les « multiples effets pervers » que la taxe aurait entraîné, comme le retrait de certains biens du marché locatif ou encore la « transformation de ces micro-logements en locations saisonnières ». Par ailleurs, certains bailleurs auraient été tentés de réunir plusieurs micro-surfaces afin d’ « échapper au seuil des 14 mètres carrés », explique l’amendement. Enfin, cette réglementation ouvrait une boîte de Pandore, celle des déclarations partielles des loyers et encore des paiements non déclarés.

A noter qu’il reste du chemin avant que ce texte ne soit applicable. Le Sénat l'examinera en début de semaine prochaine, et celui-ci sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée nationale.