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Premiers encadrements des loyers effectifs avant la fin de l'année

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Lors de la présentation de ses vœux à la presse, la ministre du Logement a indiqué mardi que son objectif était que l’encadrement des loyers soit « mis en œuvre sur les territoires qui en auront besoin avant la fin de l’année ».

Sans plus de précision quant au calendrier exact de l’entrée en vigueur de la mesure phare du projet de loi Alur, la ministre a précisé qu'elle serait effective « le plus rapidement possible » dans l’agglomération parisienne, qui est le territoire « qui en a le plus besoin et qui a les données statistiques nécessaires pour le mettre en œuvre ». A savoir celles tirées de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), qui doit permettre la détermination des loyers médians de référence et loyers médians de référence majorés nécessaires à l’encadrement.

D’autres observatoires du même type ont été mis en place dans les vingt-sept autres agglomérations dans lesquelles la mesure doit intervenir. C’est parce que tous ne sont pas au même stade d’avancement que le dispositif entrera en vigueur de manière progressive, précise-t-on dans l’entourage de la ministre.

E. S.