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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 19 novembre 2020 à 11h14

Une trentaine de villes en France veulent mettre en place le plafonnement des loyers en 2021


Bordeaux veut plafonner ses loyers
Bordeaux veut plafonner ses loyers
Bordeaux veut plafonner ses loyers (©Nicolas Tucat - AFP)

Les intercommunalités ont jusqu'au 23 novembre pour déposer un dossier de plafonnement des loyers auprès du ministère de la Transition écologique. Plusieurs villes se sont déjà portées candidates.

(BFM Immo) - Le plafonnement des loyers, actuellement mis en place à Paris et Lille, fait des émules. Les intercommunalités intéressées par ce dispositif doivent déposer avant le 23 novembre leur dossier de candidature auprès du ministère de la Transition écologique dont dépend celui du Logement. Et Le Parisien a calculé que pas moins d'une trentaine de villes veulent franchir le pas. Le plafonnement des loyers concerne des montants maximums de loyer en euros par mètre carré qu'un propriétaire peut demander à son locataire.

Ainsi, des grandes villes comme Bordeaux, Lyon ou Montpellier se sont d'ores et déjà signalées, ainsi que certaines villes de leur agglomération comme Bègles ou Villeurbanne. “Aujourd'hui, on marche sur la tête quand on voit l'envolée du prix des mètres carrés, en particulier des petits logements”, se plaignait en septembre Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, lors d'une conférence de presse.

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En octobre, la Plaine Commune en Seine-Saint-Denis adopté à l'unanimité la mise en place de l'expérimentation du plafonnement des loyers dans le parc privé. "Plaine Commune va donc saisir l’État pour une mise en place de l’expérimentation du dispositif pendant 5 ans". Plaine Commune est un établissement public territorial qui regroupe 9 villes au nord de Paris. Il s'agit d'Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

Une mise en place courant 2021?

Grand Orly Seine Bièvre, qui regroupe Arcueil, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine, a fait de même.

Fin 2018, Est Ensemble en Seine-Saint-Denis avait voté le plafonnement pour ses communes qui sont Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Si toutes ces communes espèrent la mise en place du plafonnement courant 2021, le cabinet d'Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, explique au Parisien qu'il ne s'avance sur aucune date : "A l'issue de l'instruction des dossiers, il y aura pour chaque agglomération candidate un décret simple qui fixe le périmètre puis un arrêté préfectoral annuel pour en préciser les modalités d'application".

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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