Vice caché : Un vendeur condamné à rembourser le prix de vente

Le tribunal a mis fin a un douloureux conflit qui opposait l’acheteur et le vendeur depuis 2009. Dans les faits, peu de temps après avoir acheté son appartement à Albi (Tarn), un ouvrier de 30 ans s’est rendu compte d’importantes infiltrations d’eau au sein du logement. La fuite, d’un débit de 2 litres d’eau par heure rendait la vie dans ce logement insupportable, laissant régner « une odeur de moisi et de pourriture », et forçant le propriétaire à couper l’eau en permanence, explique le quotidien.

L’annonce en agence précisait pourtant « qu’il n’y avait pas de gros travaux à prévoir » dans l'appartement. Or, celui-ci a coûté au nouveau propriétaire une consommation exorbitante : le relevé a montré une consommation de 46 m3 en une journée, « alors que la consommation théorique pour une personne est de 30 à 40 m3 par an », rapporte le quotidien. Après expertise, les réparations s’élèveraient à 10 000 euros.

80 000€, 3 000€ de réparations, 500€ par mois...

Assignée en résolution de la vente pour vice caché, la jeune ex-propriétaire a finalement été condamnée le 29 mai à « rembourser à l'acheteur la somme de 80 000 €, (…) verser 3 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 500 € par mois à compter du 5 juin 2009 (date de la vente) jusqu'au remboursement du prix d'achat pour le préjudice de jouissance », nous apprend La Dépêche.

Selon son avocate, la vendeuse, insolvable, résiderait actuellement en HLM ; elle n’est pas multipropriétaire et « ne voulait escroquer personne », rapporte le quotidien. L’argent de la vente était censé servir à rembourser le prêt contracté. Une action en appel n’est pas exclue.

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