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La Vie immobilière N° 17Paru le jeudi 1 mai 2008 à 00h00

Résidence principale


Afin de pouvoir accueillir durant certaines périodes ma mère très âgée à mon domicile, j'ai été amené à y faire installer les équipements sanitaires appropriés, dont une cabine de douche intégrale. M'est-il possible, pour les travaux concernés, de revendiquer le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la législation ?

T. L., par courriel

Oui. Dans l'état actuel des choses, l'installation dans la résidence principale d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses plafonnées à 5 000 euros pour les personnes seules et à 10 000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Or, ainsi que l'a précisé l'administration dans son instruction du 23 décembre 2005 (BOI 5 B-30-05, no 28), il est totalement indifférent, pour l'octroi de cet avantage, que le contribuable soit lui-même une personne âgée ou handicapée ou pas. Seule compte la nature des installations effectuées dans le logement. Elles doivent faire partie des équipements énumérés à l'article 18 ter de l'annexe IV au Code des impôts.