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La Vie immobilière N° 9Paru le dimanche 1 juillet 2007 à 00h00

Résidence principale en SCI


*Vis-à-vis des crédits d'impôt pour travaux et du régime de franchise d'impôt sur les plus-values, y a-t-il un inconvénient à acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?

C. F., par courriel

Les personnes qui occupent à titre de résidence principale un logement qu'elles détiennent à travers une société civile immobilière ont droit aux crédits d'impôt accordés au titre des dépenses d'équipement effectuées sur l'habitation principale. Ces avantages fiscaux profitent à l'ensemble des contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur logement. De même, dans le cas où elles sont amenées à céder leurs parts de la SCI comme dans celui où le logement qu'elles occupent à titre de résidence principale est cédé par la société, ces personnes peuvent se prévaloir de l'exonération d'impôt sur les plus-values prévue en faveur de la résidence principale. Cette dernière ne joue que si les personnes concernées occupent leur logement gratuitement. Le paiement d'un loyer à la SCI fait obstacle à l'application de cet avantage.