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Bruxelles veut un encadrement plus strict des prêts immobiliers

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Selon l’AFP, les ministres européens des Finances ont adopté ce jeudi à Bruxelles une directive « pour mieux encadrer les prêts immobiliers » dans l'UE. L’objectif : « éviter de nouvelles crises provoquées par des bulles immobilières », selon l’agence de presse.

Cette nouvelle réglementation « vise à mettre en place un haut niveau de protection, tout en luttant contre les comportements irresponsables de prêteurs et d’emprunteurs qui, dans le contexte actuel de crise financière, ont contribué à une augmentation, dans toute l'UE, du nombre des prêts non remboursables, des défauts de paiement et des saisies de biens hypothéqués ».

La directive prévoit ainsi la distribution aux emprunteurs d’une « fiche technique standardisée comportant une série d'informations obligatoires, notamment concernant les taux appliqués et les risques, afin qu'ils puissent établir des comparaisons ». La capacité de l'emprunteur à rembourser doit aussi être mesurée, par l’organisme de crédit, qui devra « s'abstenir d'accorder des prêts si celui-ci risque de se trouver confronté à des difficultés de paiement ». Des mesures déjà proposées en 2011, après la crise des « subprimes », rappelle l’AFP.

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A. F.