Ces banques qui empêchent leurs clients de changer d'assurance

L’UFC-Que Choisir a décidé mardi de réagir devant la "résistance des banques" qui multiplient les prétextes pour s’opposer à la substitution des contrats d'assurance emprunteur pour les crédits immobiliers.

Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs ont la possibilité de choisir s'ils le souhaitent un autre organisme d'assurance que celui proposé d'office par leur banque. Et ce dans les 12 mois suivant la signature de leur crédit immobilier. Une disposition qui s’inscrit dans le cadre de la loi Hamon.

Seulement, l’association a constaté que certains établissements bancaires refusaient les contrats de divers assureurs pour des raisons habituelles – comme l’absence d’équivalence des garanties - mais également surprenantes.

Parmi ces motifs étonnants, est invoquée "la nécessité d'un courrier émanant de l'emprunteur lui-même, et non du nouvel assureur (pourtant dûment mandaté)".

Autre exemple cité par l’UFC, "l’obligation d’une renonciation préalable par l’emprunteur au contrat d’assurance initial alors qu’elle est pourtant susceptible de laisser celui-ci sans garantie en cas de refus par la banque du nouveau contrat d’assurance proposé".

BNP et Crédit Agricole montrés du doigt

Selon l’association, les "champions du refus" sont le Crédit Foncier de France, BNP Paribas, plusieurs Caisses du Crédit Agricole (Crédit Agricole Centre Ouest, Anjou Maine, Ile-de-France…) ainsi que la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France.

L’UFC dénonce également le flou qui règne autour de l’entrée en vigueur d'une fiche d'information qui doit venir simplifier les démarches de substitution, prévue à partir du 1er octobre. Car de son côté, la Fédération bancaire française évoque une entrée en vigueur "au plus tard au 1er janvier 2016".

L'UFC a donc saisi l'ACPR, le régulateur français des banques et des compagnies d'assurances, "pour qu'elle diligente une enquête aux fins de contrôler le respect de leurs obligations par les établissements bancaires et sanctionner toute violation constatée".

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