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LaVieImmo.com
EmprunterEmpruntermercredi 19 février 2020 à 12h02

Changer d'assurance-emprunteur : un casse-tête sciemment organisé par les banques?


Changer d'assurance-emprunteur peut se révéler compliqué
Changer d'assurance-emprunteur peut se révéler compliqué
Changer d'assurance-emprunteur peut se révéler compliqué (©Philippe Huguen - AFP)

Plusieurs courtiers et assureurs ont envoyé une lettre au ministère de l'Économie et des Finances pour "lutter contre la mainmise des banques sur l'assurance emprunteur".

(BFM Immo) - Le torchon brûle entre les courtiers et les banquiers. Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent, tous les ans, faire jouer la concurrence et changer d'assurance pour leur prêt immobilier. Un sondage réalisé par Assurland, comparateur d'assurances, affirme que s'assurer hors de sa banque permet d'économiser 30% sur l'assurance. Si 90% des emprunteurs connaissent leurs droits, 85% d'entre eux n'en profitent pas du fait des obstacles au changement érigés par les banques.

C'est cette mainmise que les courtiers et assureurs ont dénoncé dans une lettre ouverte envoyée au ministre de l'Économie et des Finances le 29 janvier. Ils demandent de "faire cesser les entraves opposées aux droits des consommateurs français en assurance-emprunteur par les établissements de crédit français, ainsi que de faire cesser les pratiques anti-concurrentielles de ces mêmes établissements au libre exercice en France des activités d’intermédiation de crédit et d’assurance par les Courtiers en crédit et en assurance".

Avec les taux bas, les marges sur les prêts immobiliers se réduisent. Les banques ne veulent donc pas perdre celles réalisées avec l'assurance emprunteur. Dans la lettre, les courtiers et assureurs donnent l'exemple du Crédit Agricole Charente-Périgord qui donne un bonus aux courtiers lorsque "la vente d'assurance emprunteur de groupe de la banque dépasse 90% du nombre de dossiers présentés".

La banque a immédiatement démenti. "La Caisse Régionale Charente-Périgord informe que la convention 2020 soumise aux courtiers prévoyait uniquement un complément de rémunération pour des dossiers de financement Habitat qualitatif. Le terme « qualitatif » s’entend pour la Caisse Régionale Charente-Périgord d’un dossier contenant les éléments d’analyse financière et ceux de la garantie choisie par l’emprunteur. La Caisse Régionale Charente-Périgord n’a jamais proposé de surpayer un courtier pour un dossier de crédit habitat qui aurait bénéficié d’une Assurance Emprunteur Groupe, mais uniquement et strictement pour un dossier prévoyant une Assurance quelle qu’elle soit, et ce dans un souci permanent de protection de l’emprunteur et de qualité de conseil".

Des dossiers incomplets?

Autre exemple apporté: la Banque Postale a refusé un dossier de résiliation pourtant déposé dans le délai de deux mois prévu par la loi au motif que les documents remis ne seraient pas complets. Une pratique visiblement courante, selon la lettre: "Près de 70% des demandes de résiliation-substitution échouent du seul fait des pratiques des prêteurs invoquant des arguments juridiquement infondés : garanties prétendument moindres que celles du contrat d’assurance initial, à rebours de l’analyse factuelle, demandes de documents injustifiés pour la résiliation (certificats d’adhésion exigés pour une assurance-emprunteur déléguée), imposition de contraintes matérielles (signatures en Agence), puis maintien des cotisations, application de frais et remboursement tardif".

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Dernier exemple, une clause des établissements régionaux du groupe BPCE, tels que des Caisses d’épargne ou des Banques populaires stipule que "le périmètre d'intervention du courtier se limite à la recherche d'une solution de financement portant sur les crédits destinés à financer les biens acquis par les clients du courtiers, à l'exclusion du périmètre des contrats d'assurance emprunteur".

Autant de pratiques qui, selon les courtiers et assureurs qui ont signé cette lettre, aboutissent au surenchérissement des contrats d’assurance-emprunteur et au prélèvement financier de l’ordre de quatre milliards d’euros chaque année par les établissements de crédit, au détriment direct des Consommateurs.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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  • 0 Reco 06/05/2020 à 12:03 par JenniferL

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