Création d'un registre des emprunteurs : La CLCV "prend note"

La loi du 1er juillet 22010 portant réforme du crédit à la consommation, dite « loi Lagarde », va aboutir à un enregistrement de chaque emprunteur. « Ce fichier va recenser toutes les personnes qui détiennent un crédit quelle qu’en soit la nature, crédit immobilier, crédit personnel, crédit renouvelable, crédit affecté soit plusieurs millions de contrats sachant que 50% des ménages ont au moins un crédit et que la majorité d’entre eux ne rencontre pas de difficulté », explique la CLCV dans un communiqué.

Mais le comité chargé de préfigurer ce fichier a bien travaillé, souligne la CLCV. Celle-ci relève en effet que le groupe a tracé «un cadre très précis pour l’enregistrement, la gestion, l’accès aux données et nous nous en félicitons ». Les libertés individuelles semblent pour le moment préservées.

Pas «fichés » mais «enregistrés »

Bien que les emprunteurs ne soient pas « fichés » mais « enregistrés » - nuance de poids pour la CLCV - il n’en demeure pas moins que l’association de consommateurs reste sur le qui-vive. « Nous ne saurions accepter que ce fichier puisse recenser d’autres données que celles relatives aux crédits, qu’il soulève des questions liées à la protection des données personnelles, qu’il soit utilisé à des fins commerciales par les prêteurs nationaux et européens qui pourraient le consulter pour connaître le niveau d’endettement des ménages et en profiter pour commercialiser des offres alors que les consommateurs sont déjà très sollicités par différents organismes ».

La prudence est de mise, donc, pour les consommateurs, qui se contentent de prendre « note de cette orientation même si nous continuons de penser qu’il n’est pas le remède le plus adapté pour lutter contre le surendettement ».