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Crédit immobilier: La remontée des taux d'usure, une bonne nouvelle pour certains ménages modestes

les taux d'usure augmentent

les taux d'usure augmentent - Philippe Huguen - AFP

Les taux d'usure sont les taux maximums au-delà desquelles les banques n'ont pas le droit prêter. Pour le 4ème trimestre, ils remontent de plus de 0,10% pour les durées supérieures à 10 ans.

Légère bouffée d'oxygène pour les ménages modestes. Ces derniers ont été particulièrement pénalisés par les baisses successives des taux d'usure ces derniers mois. Les taux d'usures, ce sont les taux maximums au-delà desquelles les banques ne peuvent pas prêter. Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts.

Ces taux moyens sont augmentés d’un tiers pour établir les seuils de l’usure correspondants à chaque catégorie de prêt. Les taux d'usure sont ainsi publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. "C’est le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépasser le taux d’usure, en incluant donc le taux nominal mais aussi les frais de dossier, frais de courtage, coût d’assurance et garanties obligatoires", précise Vousfinancer. Or, ces taux remontent pour le 4ème trimestre après déjà une première hausse au 3ème trimestre.

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En effet, Vousfinancer constate qu'à partir du 1er octobre, les taux de l’usure remontent, de plus de 0,10% (10 points de base), sur les durées de 10 ans et plus. Il atteint désormais 2,68% sur 20 ans et plus après être descendu à 2,51 % au 2ème trimestre 2020, son plus bas niveau historique qui avait conduit à l’exclusion du marché de nombreux emprunteurs potentiels. Pour une durée comprise entre 10 ans et 20 ans, il atteint 2,52% contre 2,40% au trimestre précédent. Et pour les prêts de moins de 10 ans, il atteint 2,41% contre 2,39% au troisième trimestre.

Certains profils restent pénalisés

Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, précise : "Cette remontée du taux d’usure est liée à la légère remontée des taux de crédit constatée post-confinement, mais aussi probablement à la hausse des frais de dossier pratiqués par les banques. Dans un contexte de taux actuellement stables ou plutôt en baisse pour les meilleurs profils, c’est une bonne nouvelle car cela va redonner de l’air au marché: en début d’année de nombreux refus de prêts étaient liés au niveau très bas des taux d’usure… Aujourd’hui cela est plus rare, les refus étant plutôt liés à un manque d’apport ou un endettement trop élevé en lien avec les recommandations du HCSF". Le Haut conseil de stabilité financière a récemment confirmé ses recommandations auprès des banques de ne pas prêter sur plus de 25 ans ni avec un taux d'endettement supérieur à 33%.

Mais Vousfinancer tempère, certaines catégories d’emprunteurs restent encore pénalisées par le taux d’usure. "Il s’agit des emprunteurs les plus risqués en termes de santé (seniors, risques aggravés) dont le taux dépasse fréquemment le seuil de l’usure en raison du poids très important de l’assurance dans le TAEG". De plus, certains emprunteurs peuvent être pénalisés par les écarts de taux pratiqués par les banques en fonction des profils. Ainsi, "dans certaines banques, selon les profils, les taux sur 20 ans vont de 0,95% à 1,80%, et de 1,40% à 2,20% sur 25 ans". Le TAEG peut donc encore dépasser 2,68% pour les moins bons profils.

Diane Lacaze