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LaVieImmo.com
EmprunterEmpruntermercredi 13 février 2019 à 09h36

Crédit immobilier: que faire lorsqu'on divorce?


Le crédit immobiier en cas de divorce
Le crédit immobiier en cas de divorce
Le crédit immobiier en cas de divorce (©Tusimi - Pixabay)

Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un crédit immobilier, différentes règles s'appliquent. Voici ce que les conjoints doivent savoir.

(LaVieImmo.com) - Si la Saint-Valentin, fête des amoureux, a lieu demain, les divorces sont toujours plus nombreux en France. En 2017, l'Insee recensait 232.700 mariages pour 128.000 divorces. Autant de situations qui peuvent vite s'envenimer, surtout si les deux personnes ont acheté un bien immobilier ensemble et que le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.

Aucun des époux ne veut garder le bien

Si aucun des époux ne veut ou ne peut garder le bien et donc racheter la part de l'autre, il faudra le mettre en vente. Le remboursement des mensualités courra jusqu'à ce que la vente soit conclue. Avec le montant de la vente, le notaire remboursera le crédit immobilier.

S'il reste de l'argent, le notaire déterminera quelle part revient à chacun en fonction du régime matrimonial. Ainsi, en cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la somme est divisée en deux, même si l'un des époux a davantage participé au financement que l'autre. En cas de mariage sous le régime de la séparation de bien, le bien est partagé en fonction de l'apport de chaque conjoint.

Si la vente du bien ne suffit pas à rembourser le crédit, les deux époux devront chacun s'en acquitter.

Le courtier Meilleurtaux donne une petite astuce: "Si deux personnes en cours de séparation décident conjointement de vendre le bien et de solder le prêt avant le divorce, elles économiseront alors le droit de partage redevable dans le cas contraire".

Un des époux veut conserver le bien

Lorsque l'un des époux veut garder le logement, il faut "qu’il dispose de la solvabilité suffisante et qu’il obtienne l’accord de la banque pour reprendre le prêt à sa charge. Il sera nécessaire de faire intervenir un notaire afin que soit actée la cession des parts et modifié le titre de propriété du bien", précise le site spécialisé dans la réassurance Réassurez-moi.

L'époux qui ne veut pas du bien doit demander à sa banque une désolidarisation du crédit immobilier, sinon il sera co-responsable si son ex-conjoint ne rembourse pas ses échéances. Et attention, si un seul des deux époux a souscrit un crédit pour acheter le logement familial commun, les deux seront solidaires au remboursement. Idem si celui qui n'a pas contracté le prêt s'est porté caution.

"La désolidarisation d'un crédit immobilier n'est pas toujours acceptée par la banque - souvent, un salaire ne suffit pas pour continuer à payer sereinement le crédit - et a aussi un coût", précise Meilleurtaux. "Beaucoup de plaquettes tarifaires des banques sont muettes sur ce sujet, facturant sans doute cette opération comme n'importe quelle modification de crédit. Mais six banques l'évoquent explicitement, et il n'est pas négligeable : de 94,1 à 356,3 euros".

"Crédit Agricole Sud Rhône Alpes facture l'opération 120 euros, sa consœur de Champagne Bourgogne 102 euros, et la Caisse d'Epargne de Normandie 99,2 euros", détaille Maxime Chipoy, responsable du site Meilleurebanque.com.

Ainsi, il existe plusieurs alternatives si la banque refuse la désolidarisation. Tout d'abord, la banque pourra proposer un réaménagement de crédit. Ensuite l'emprunteur pourra proposer à la banque de lui apporter une garantie, comme une hypothèque. Et enfin, "il peut aussi souscrire un rachat de crédit qui couvrira les indemnités de remboursement anticipé dues à cause du premier prêt. Néanmoins, un tel choix n’est pas forcément avantageux et doit être soigneusement évalué, car beaucoup de frais sont à prévoir (notamment les garanties que demandera cet établissement ainsi que l’éventuelle indemnité de remboursement anticipée relative aux prêts remboursés)", précise Réassurez-moi.

"Ne nous mentons pas, cela est et reste compliqué, néanmoins, il existe certains établissements bancaires qui proposent des solutions adaptées en cas de rachat de soulte (la part de chaque indivisaire) notamment et qui peuvent intervenir avant le jugement de divorce. Ainsi le regroupement de crédits peut présenter une vraie solution dans de nombreux cas", estime Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com.

Les deux époux restent propriétaires

C'est un cas rare mais qui peut néanmoins arriver, les deux ex-époux décident de rester tous les deux propriétaires du logement. Dans ce cas-là, il faut alerter son banquier et son notaire de sa nouvelle situation maritale et prendre en compte la séparation dans la répartition des parts de chacun s'il y a lieu (via une convention d'indivision lorsqu'un bien fait partie de la communauté).

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

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