Immobilier : Remise à plat des aides à l'accession à la propriété

Cela pourrait s’appeler « chronique d’une réforme annoncée ». Constatant l’inefficacité et le coût de certaines aides à l’accession à la propriété, le gouvernement avait annoncé au printemps dernier la mise en chantier d’une vaste réforme, promettant un recentrage sur les dispositifs les plus solvabilisateurs. Après plus de cinq mois de réflexion et au terme d’une « large concertation avec les élus et les acteurs du logement », Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement a mis au point un système d’aides resserré, « adapté à la réalité des marchés du logement », indique-t-on à l’Elysée.

Le premier principe de la réforme concerne le nombre de dispositifs d’aide, ramené de cinq à trois. Comme annoncé à plusieurs reprises depuis le printemps, le Pass Foncier et la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier ne seront pas reconduits en 2011, le premier ayant rempli les objectifs qui lui avaient été assignés dans les temps impartis, tandis que le second a été jugé « inefficace ». Le Plan d’épargne logement (PEL), lui, sera maintenu, le gouvernement saluant un produit qui « encourage à la démarche d’épargne préalable nécessaire à l’accession à la propriété ». Les Aides personnelles au logement (APL) sont également reconduites, « pour sécuriser les familles face aux accidents de la vie ». Enfin, pour favoriser « l’acte d’achat » en lui-même, la réforme met en place un Prêt à taux zéro renforcé, baptisé « PTZ+ ». Créé sur la base de l’ancien PTZ, du Pass-Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, ce nouveau produit bancaire hybride « permettra d’optimiser et de proposer des montants de prêts très largement supérieurs aux montants actuels », précise l’Elysée.

Le PTZ+ tient compte de la performance énergétique, de la situation géographique et des revenus de l’emprunteur

Le PTZ+ sera réservé aux primo-accédants, qui bénéficieront d’un crédit gratuit d’un montant pouvant aller jusqu’à 40 % du prix du logement qu’il servira à acheter, dans une limite modulable en fonction de la localisation du bien, de sa performance énergétique et de son statut - neuf ou ancien. A titre d’exemple, un logement neuf, peu énergivore (labellisé BBC) et situé dans une zone tendue (zone A, comme la Côte-d’Azur, par exemple), ouvrira droit à un PTZ égal à 40 % du prix du bien acheté, contre 20 % actuellement. Ce pourcentage sera ramené à 10 % pour l’achat d’un bien ancien à faible performance énergétique. A noter par ailleurs que l’octroi du PTZ+ tiendra compte du niveau de revenu des ménages. Pas pour en déterminer l’octroi, mais pour fixer la durée de son remboursement. « Plus l’acquérant est modeste, plus la durée de remboursement possible [sera] importante », explique l’Elysée. Cette durée variera ainsi de 5 ans pour les ménages plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes. Soucieux de « lisser la diminution des durées et [d’]éviter les effets de seuils », le nombre de tranches de revenus définies passe de cinq à dix. L’étalement de la durée de remboursement dépendra également de la composition du foyer de l’emprunteur.

L’accent mis sur les classes moyennes

Convaincu du succès du nouveau dispositif, le gouvernement prédit que 380 000 seront accordés chaque année, contre 200 à 250 000 pour le PTZ classique. « Plus centré sur les besoins des primo-accédants, le nouveau PTZ+ est universel et aidera bien plus qu’aujourd’hui les familles des classes moyenne, par exemple celles dont les revenus sont compris entre deux et quatre Smic, qui sont insuffisamment aidés par les dispositifs actuels », ajoute l’Elysée.

Comme annoncé au printemps, le coup du nouveau dispositif est estimé à 2,6 milliards d’euros en année pleine. A l’horizon 2018, il devrait donc permettre à l’Etat de réaliser une économie nette de 200 millions d’euros par rapport à la dépense 2010.