L'Assemblée nationale supprime le PTZ+ dans l'ancien

La réalisation de travaux énergétique n’y changera rien : le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ne sera bientôt plus accessible dans l’ancien. Ainsi en ont décidé les députés mardi soir, en validant coup sur coup un amendement et un contre-amendement réformant le champ d’application du dernier né des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété.

Maintenu dans le neuf

Conformément à ce qu’avait annoncé François Fillon lors de la présentation du nouveau plan de rigueur économique, l’octroi du PTZ+ sera donc limité aux seules acquisitions dans l’immobilier neuf. Défendue par le gouvernement, la limitation du champ d’action du dispositif aux seules zones caractérisées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A et B1 dîtes zones tendues, soit les villes de plus de 250 000 habitants), n’a finalement pas été retenue.

Ecartée, également, l’idée défendue par le gouvernement d’un maintien du dispositif dans l’ancien, pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». Celle-ci devait permettre à la fois de favoriser la rénovation énergétique du parc ancien et éviter, dans les zones non tendues (zones B2 et C), de soutenir la construction neuve au détriment de la rénovation de logements anciens « souvent vides ou dégradés ».

Une facture divisée par trois

En revanche, les députés ont bien validé à la mise « sous plafond de ressources » du dispositif, dont l’une des particularités est précisément d’être disponible sans condition de revenu. Ce plafond ne pourra pas être « supérieur à 49 500 euros ni inférieur à 16 500 euros », precise l’amendement vote par l’Assemblée. Les barèmes détaillés du PTZ+ seront fixés par décret, dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, soit plus de trois fois moins qu’à l’heure actuelle (2,6 milliards d’euros).

A noter que la réforme du PTZ+ doit encore passer devant le Sénat avant d'être définitive.