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LaVieImmo.com
EmprunterEmpruntervendredi 1 mars 2019 à 19h05

La justice enquête sur une possible escroquerie aux prêts immobiliers en France


La justice a ouvert une enquête sur la société Financière Autrement
La justice a ouvert une enquête sur la société Financière Autrement
La justice a ouvert une enquête sur la société Financière Autrement (©AFP)

Une société promettait à ses clients de réduire les intérêts de leur prêt immobilier en attaquant en justice leur banque. La procédure s'appuyait sur une faille potentielle dans le calcul du taux effectif global. Mais plusieurs centaines de clients s'estiment floués.

(LaVieImmo.com) - La justice enquête à Nanterre sur une société baptisée Financière Autrement, soupçonnée d'être au coeur d'une escroquerie aux prêts immobiliers ayant fait au moins 700 victimes à travers la France pour un préjudice d'environ 4 millions d'euros, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

En 2015, Bernard Gérard se voit conseiller cette entreprise par une ami. Dans un devis, on lui propose d'avancer 5.500 euros pour engager une action en justice -avec une forte probabilité de succès- qui lui permettrait de réduire son prêt immobilier de 17.000 euros. Si la procédure échoue, les frais seront remboursés, lui promet-on.

La société, placée en liquidation en janvier 2018, proposait à ses clients de faire baisser le coût de leur prêt immobilier en démontrant, en justice, que le taux effectif global (TEG) de l'emprunt était mal calculé par leur banque. Le TEG correspond à la totalité des frais entraînés par un prêt, y compris les frais de dossier ou les assurances notamment.

Des centaines de clients potentiellement floués

"Le prix du contrat était peut-être élevé mais (...) on avait une grosse garantie derrière. Si on perdait, on récupérait au moins 80% de la mise, voire 100%, parce qu'il y avait des assurances", raconte à l'AFP ce retraité de Moselle.

Mais quand l'avocate qui devait engager sa procédure lui demande de payer une facture qu'il pensait réglée, M. Gérard s'aperçoit alors que l'entreprise est "en difficulté" et constate, sur un forum en ligne de la revue 60 millions de consommateurs, que beaucoup d'autres personnes sont concernées. Il anime aujourd'hui un collectif de 460 anciens clients qui s'estiment floués dans toute la France.

Au total, 405 personnes ont déposé plainte en janvier, notamment pour escroquerie, contre l'ancien patron de l'entreprise, pour un préjudice de 2,76 millions d'euros, a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Marc Rouxel.

Un préjudice évalué à plus de 4 millions d'euros

Auparavant, une information judiciaire avait été ouverte le 7 décembre à Nanterre après de "très nombreuses plaintes" et un signalement réalisé par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), a précisé le parquet. L'ancien patron de la société n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Au moins 700 personnes seraient concernées pour un préjudice total de plus de 4 millions d'euros -5 millions en comptant les sommes dues à d'autres créanciers-, a indiqué une source proche du dossier, qui souligne que ni l'assurance de l'entreprise ni celle des clients ne couvraient les risques encourus.

Environ deux millions d'euros ont "disparu", précise cette source, qui souligne que des transferts d'argent ont été réalisés vers l'étranger, notamment vers des sociétés anglaises.

(Avec AFP)

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