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Le PTZ+, bientôt supprimé pour les plus riches ?

Un nouveau vent de réforme souffle sur le PTZ+

Un nouveau vent de réforme souffle sur le PTZ+ - dr

Un amendement déposé par le député (UMP) Michel Bouvard et adopté en Commission des finances, prévoit de réserver le bénéfice du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) « aux 90 % de la population dont les revenus sont les moins élevés ».

Le PTZ+, mesure née le 1er janvier dernier des cendres du prêt à taux zéro renforcé et du Pass-foncier, était disponible sans condition de ressources. Mais l'amendement adopté par la Commission des finances prévoit que seraient donc exclus de ce dispositif d’aide à l’accession les 10 % des revenus fiscaux de référence les plus élevés. Pour rappel, le PTZ+ est destiné à financer en partie l'acquisition d'une résidence principale, appartement, maison dans le neuf ou l'ancien.

«Renforcer le caractère d'aide sociale »

En outre, cette nouvelle mesure serait destinée à renforcer « le caractère d’aide ‘sociale’ sans trop en limiter la portée ». Elle ne s'appliquerait néanmoins qu'aux prêts accordés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, cette dernière date coïncidant avec la fin du dispositif dans son ensemble.

Le nouveau dispositif permettrait de « faire économiser à l’Etat 58 millions par génération de prêts », conclut l’amendement. A noter que quelque 200 000 PTZ+ avaient été accordés au premier trimestre.

Attention, rien n'est encore joué, le texte devra par la suite recevoir l'aval des sénateurs.

André Figeard