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Le PTZ fera bientôt peau neuve

Un PTZ plus accessible pour simplifier l'accession immobilière

Un PTZ plus accessible pour simplifier l'accession immobilière - dr

Le Conseil national de l’habitat (CNH) préconise d'améliorer l'efficacité du prêt à taux zéro (PTZ), afin de relancer l’accession à la propriété. Une série de propositions recommandent d'élargir le spectre du dispositif, et de redéfinir ses bénéficiaires.

L'accession à la propriété va mal. Malgré les diverses aides en place, elle a reculé de 33 % entre 2007 et 2009. Alors que le gouvernement s'apprête à dévoiler sa réforme des mesures existantes, le Conseil national de l'habitat, instance consultative composée de personnalités qualifiées du secteur immobilier, recommande de redonner au prêt à taux zéro « toute sa puissance originelle », rapporte mardi La Tribune.

Le quotidien, qui s'est procuré une copie d'un rapport du CNH à paraître, explique que le PTZ, bien que toujours essentiel, « a vu son efficacité altérée sous l’effet de la hausse des prix de l’immobilier et en raison de l’absence d’une revalorisation suffisante » des prêts. De fait, le dispositif n'a plus été retouché depuis 2006, et son montant moyen de 15 000 euros ne représente plus que 10 % du coût d'une opération immobilière - moitié moins qu'à son lancement.

Un PTZ pour secundo-accédants

Le CNH préconise quatre mesures pour améliorer le dispositif, et ainsi soutenir efficacement l'accession à la propriété. La première serait de redéployer vers le PTZ « une part significative » du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, mesure phare des débuts du mandat de Nicolas Sarkozy dont l’efficacité est régulièrement remise en question, et dont il semble acquis qu’elle ne survivra pas à la réforme en cours.

Le rapport propose également d'ouvrir le champ d'action du PTZ, actuellement centré sur la primo-accession, au marché de l'achat-revente. Un PTZ simplifié, ouvert aux secundo-accédants modestes, pourrait ainsi voir le jour.

Enfin, le CNH s'est penché sur les évolutions socio-démographiques, insuffisamment prises en compte par l'actuel PTZ. L'instance suggère de mettre en place « des profils de remboursement tenant compte de la composition de la famille », toujours selon La Tribune.

Benoist Apparu doit lever le voile sur son plan de réforme des aides à l'accession à la propriété demain, mercredi, en Conseil des ministres.

Léo Monégier