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Les banques appelées à répercuter la garantie de l’Etat aux prêts immobiliers

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Depuis le 1er novembre 2008, l’Etat a ouvert sa garantie aux prêts réalisés par les banques à 60% des accédants à la propriété, contre 20% auparavant.

La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin s’adresse donc aux banques, auxquelles elle demande dans un communiqué à ce qu’elles « répercutent sans tarder ces mesures dans les offres de prêts aux particuliers qu’elles proposent »

Cette mesure est l’une de celles annoncées il y a un mois par le Président de la République en réponse à « l’aggravation de la situation économique » (cliquez ici). Grâce à cette garantie élargie, « les banques pourront augmenter le volume d’actifs de qualité éligibles à un refinancement et donc prêter plus facilement, en particulier aux ménages à revenus modestes », indique la ministre. Désormais, tous les prêts à 0% peuvent également être garantis, puisqu’un arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés aligne les plafonds de ressources applicables aux prêts d’accession sociale (PAS) sur ceux du prêt à 0%. « Pour un ménage avec deux enfants en province, le plafond de revenu net mensuel permettant d’obtenir un prêt garanti est ainsi porté d’environ 2900€ à 3750€ », précise le ministère.

Ce relèvement des plafonds au niveau des plafonds du prêt à 0% est effectif jusqu’au 31 décembre 2009. Par la suite, les ils seront alignés sur les plafonds d’accès au logement social (PLUS), revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. 60% des ménages y seront éligibles.

A.R.

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