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Les plus riches continueront à bénéficier du PTZ+

Le PTZ+ restera ouvert à tous

Le PTZ+ restera ouvert à tous - dr

L’amendement déposé par le député (UMP) Michel Bouvard, qui proposait d’exclure les 10 % de contribuables les plus riches du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) a finalement été rejeté jeudi par l’Assemblée nationale.

Le PTZ+ reste ouvert à tous, sans condition de ressources. L’amendement, à l’initiative de la majorité qui entendait réserver ce dispositif d’aide à l’accession « aux 90 % de la population dont les revenus sont les moins élevés », a contre toute attente été rejeté par l’Assemblée. La mesure, pourtant adoptée à l’unanimité en Commission des finances, devait être applicable pour les prêts conclus entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 uniquement.

Elle avait pour but affiché de renforcer « le caractère d’aide ‘sociale’ à l’accession sans trop en limiter sa portée », selon l’amendement. Il était enfin attendu de cette restriction qu'elle génère à l’Etat quelque 58 millions d’euros « par génération de prêts ».

Pas trop « complexifier » le PTZ+

Critiqué pour sa trop grande « largesse », ce prêt qui remplace depuis le 1er janvier 2011 le Prêt à taux zéro (PTZ), le pass foncier et la déduction des intérêts de l’emprunt, n’a pas crû bon être réservé aux ménages les plus modestes. Il est toutefois d’un montant inversement proportionnel à l’apport de l’emprunteur, et est donc plus élevé pour les revenus les moins élevés.

Pour justifier ce virage à 180 degrés, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a déclaré qu’elle craignait que « si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques », rapporte l’AFP.

Léo Monégier