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EmprunterEmpruntervendredi 10 juillet 2009 à 11h22

Livret A : 25 % d'infractions


(LaVieImmo.com) - Un quart des détenteurs de livrets A en infraction ? Selon une source bancaire citée par l’AFP, 25 % des propriétaires de livrets en possèderaient plusieurs, quand la loi du 4 août 2008 précise que « pour ouvrir un livret A dans un autre établissement, les titulaires […] doivent clôturer le premier livret ou en demander le transfert vers le nouvel établissement ». La liste exacte des multi-détenteurs devrait être connue à la fin de l’été. Les clients concernés seront informés par leur banque, afin de régulariser leur situation. Les contrevenants encourent l’imposition des intérêts du livret supplémentaire ainsi qu’une amende égale à 2 % de son encours.

V.J.

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