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Pour calculer le taux d'endettement, les banques devront prendre en compte l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur sera prise en compte dans les charges désormais

L'assurance emprunteur sera prise en compte dans les charges désormais - AFP

Le Haut Conseil de stabilité financière demande que dorénavant les banques incluent le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt pour calculer l'endettement des futurs acquéreurs. Ce qui peut nuire à certains emprunteurs.

Les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière, qui doivent protéger les emprunteurs et éviter la multiplication des dossiers de surendettement, peuvent elles se retourner contre eux? En décembre, le HCSF avait assoupli les conditions d'octroi des crédits immobiliers. Dorénavant, le taux maximum d'endettement est porté à 35% contre 33% précédemment. De plus, la durée maximum d'endettement est passée de 25 à 27 ans. Enfin, le volume de dérogation à ces règles passe de 15% à 20% de la production des crédits octroyés. Mais une subtilité s'est glissée dans la formulation de ces conditions dans le communiqué de presse officiel publié le 28 janvier 2021 et repéré par le courtier Meilleurtaux.

Le HCSF précise que dorénavant les banques devront, systématiquement, inclure le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt pour calculer l'endettement des futurs acquéreurs. Ce qui n'était pas toujours le cas. Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.com, explique qu'inclure "l'assurance emprunteur dans le calcul des mensualités de crédit semble assez vertueux car effectivement l'assurance est au même titre que le crédit payée tous les mois par les emprunteur".

Des emprunteurs qui seront exclus?

Mais elle précise qu'il y a un bémol: "Le coût de cette assurance peut varier du simple au triple selon les assureurs à garanties équivalentes". Maël Bernier affirme que "cette différence a donc un impact direct sur l'endettement du foyer emprunteur et peut conduire à l'acceptation ou non d'un crédit par une banque".

Pour prouver ses dires, elle donne l'exemple d'un emprunt de 200.000 euros sur 20 ans à 1,10%. Si l'assurance coûte 0,12% du capital emprunté, la mensualité sera de 949 euros. Mais si l'assurance coûte 0,37% du capital emprunté, la mensualité sera de 985 euros. "Cela signifie que même en allant jusqu'à 35% d'endettement, dans le 1er cas, il faut gagner 2710€ nets/mois, dans le second 2815€, soit 105€ de plus par mois".

Diane Lacaze