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Pourquoi le crédit immobilier est un frein pour changer de banque

La plupart des banques réclament la domiciliation des revenus pour un prêt immobilier

La plupart des banques réclament la domiciliation des revenus pour un prêt immobilier - AFP

Les trois quarts des Français qui souhaitent changer de banque jettent l'éponge. Les prêts immobiliers sont un indéniable frein à la mobilité bancaire.

Beaucoup de Français sont encore réticents à l'idée de changer de banque. Et très souvent, le crédit immobilier n'y est pas étranger. Parmi les personnes ayant ouvert un nouveau compte courant depuis septembre 2017, 60% d'entre eux ont finalement gardé des comptes, un plan ou un livret dans leur ancien établissement. C'est ce qui ressort d'une enquête* publiée en juillet par OpinionWay pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), un organisme chargé d'étudier les relations entre les établissements financiers et leurs clients. En outre, alors que 22% des Français interrogés avaient envie de changer de banque, les trois quarts d'entre eux ne se sont finalement pas lancés, selon les calculs réalisés par l'UFC Que Choisir à partir de ce sondage.

Lorsqu'on s'intéresse aux raisons invoquées pour conserver (en cas d'ouverture d'un nouveau compte) ces anciens comptes, plans ou livrets, les Français sondés citent comme principales raisons le fait de bénéficier de taux plus intéressants ou en raison de prix (12%), le souhait de ne pas tout mélanger (7%) ou l'impossibilité d'un transfert du fait d'un prêt ou d'un crédit en cours (7%). Si les crédits immobiliers ne sont pas désignés spécifiquement (il peut aussi s'agir de crédit à la consommation, de prêts étudiants, etc.), il n'en reste pas moins qu'ils constituent, et de loin, l'essentiel de l'endettement des ménages. En mai, les prêts immobiliers représentaient ainsi près de 80% de l'encours total des crédits aux ménages, selon les données de la Banque de France.

Une domiciliation des revenus encadrée

Certes, depuis le 6 février 2017, de nouvelles règles visant à favoriser la mobilité bancaire s’appliquent. Il vous suffit désormais de signer un mandat de mobilité en fournissant le RIB de votre banque d'origine. Votre nouvel établissement s'occupe alors de transmettre vos coordonnées pour mettre à jour les prélèvements récurrents et les virements. Mais de février 2017 à février 2018, seulement 1,2 million de demandes de mobilité ont été traitées, relève le CCSF.

Car l'un des principaux freins à la mobilité, c'est la domiciliation des revenus réclamée généralement par les banques en contrepartie de l'octroi d'un prêt immobilier. Depuis l’ordonnance n°2017-1090 du 1er juin 2017, les banques ont le droit de vous demander de domicilier vos revenus chez elles pendant dix ans au maximum, à condition que le prêteur bénéficie d'un avantage spécifique. "L'offre doit permettre d'identifier clairement cet avantage en mentionnant les conditions, de taux ou autres, au regard desquelles elle est établie, et qui seraient appliquées par le prêteur si l'exigence de domiciliation n'était plus respectée par l'emprunteur", précise le texte.

Avant de changer de banque, vérifiez bien qu'une telle clause n'est pas explicitement prévue (avec l'avantage correspondant et la sanction en cas de non-respect de la domiciliation). Votre seule échappatoire sera de faire racheter votre crédit par un autre établissement… même si ce dernier risque de vous demander à son tour de domicilier vos revenus chez lui.

*Etude OpinionWay pour le CCSF réalisée en ligne du 4 au 12 avril 2018 auprès d’un échantillon de 2144 individus âgés de 18 ans et plus représentatifs de la population française selon la méthode des quotas.

Jean Louis Dell'Oro