Taux variables : L'UFC Que Choisir saisit la justice contre le Crédit Foncier

L’Afub épinglait la profession bancaire dans son ensemble mais plus particulièrement les spécialistes du crédit immobilier, en premier lieu le Crédit Foncier, mis en cause dans plus de la moitié des contrats incriminés.   L’affaire avait fait grand bruit, et Nicolas Sarkozy avait engagé les banques à prendre des mesures en faveur des ménages concernés.   Plus de deux mois après, « les très nombreux témoignages reçus par l’UFC-Que Choisir démontrent que certains consommateurs ont été trompés par le Crédit Foncier de France sur la nature du produit, lors de la souscription de plusieurs prêts à taux variable proposés par cet établissement », explique l’organisme de défense des consommateurs. « Les prêts ont en effet été vendus par le Crédit Foncier de France ou différents intermédiaires comme des prêts prétendument sécurisés avec un taux d’intérêt capé, c'est-à-dire plafonné en cas de variation de l’indice de référence ».   Aussi, dans le but d’obtenir des sanctions contre ces pratiques, « l’association a décidé de saisir le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris car elle dispose d’éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés ».   Concernant l’engagement pris par les banques, à la demande du Président de la République, de mettre en place une procédure individualisée d’examen des dossiers, l’UFC-Que Choisir déplore que « les retours de ces discussions […] démontrent une inégalité de traitement ». Ainsi, « Certains consommateurs ont obtenu une conversion de leur emprunt en prêt à taux fixe et la suppression des indemnités de remboursement anticipé, alors que d’autres consommateurs se sont eux vu purement et simplement opposer des fins de non recevoir », explique l’association, qui exige « l’ouverture de négociations pour un règlement équitable des dossiers, et global, en ne laissant aucune victime à l’écart ».