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La Vie immobilière N° 14Paru le vendredi 1 février 2008 à 00h00

Taxe d'habitation


Les personnes vivant en maison de retraite mais qui ont conservé leur ancienne résidence principale peuvent demander à continuer à bénéficier des avantages qui leur étaient accordés en matière de taxe d'habitation. Toutefois, vient de préciser Bercy, cela suppose que le logement concerné ne constitue pas en réalité une résidence secondaire, notamment pour les membres de la famille.

(Réponse Mason, JO Sénat du 11 octobre 2007, p. 1825)