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La Vie immobilière N° 10Paru le samedi 1 septembre 2007 à 00h00

Vices de construction


*Les travaux de la maison que nous faisons construire vont bientôt être achevés. Que faire si nous ne sommes pas satisfaits du résultat ?

R. D., La Rochelle

Soyez vigilant lors de la réception des travaux. Cette opération consiste à vérifier, en présence des entrepreneurs et du constructeur, que les travaux sont bien achevés et conformes au contrat. Un procès-verbal doit être établi. Si vous constatez des vices et des malfaçons, mentionnez-les dans le procès-verbal. Détaillez les problèmes à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception. Fixez ensuite avec lui le délai nécessaire aux réparations. L'usage est de lui laisser quatre-vingt-dix jours pour effectuer les travaux de remise en état. Si vous n'obtenez pas de réponse, mettez-le en demeure d'agir sous quinzaine par lettre recommandée ou par acte d'huissier. En cas d'échec, saisissez le tribunal de grande instance afin d'obtenir soit la condamnation de l'entreprise à réaliser les travaux, soit l'autorisation de faire appel à une autre entreprise aux frais de l'entrepreneur d'origine.