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DiversDiverslundi 20 juin 2016 à 18h44

Charges de copropriété : l'ARC tacle les syndics sur la loi Alur


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(LaVieImmo.com) - L'Association des responsables de copropriété (ARC) juge abusifs les propos tenus la semaine dernière par les syndics de copropriété, qui justifient la hausse de leurs honoraires par les "effets cumulés de la loi Alur". Cette loi du 23 mars 2014 a notamment imposé aux syndics une mise en concurrence obligatoire et un contrat type, comprenant des prestations de base incluses dans un forfait.

Mais comment blâmer "le nouveau contrat de syndic", s'interroge l'ARC, alors que "sa mise en oeuvre n'a commencé que le 2 juillet 2015 et que les assemblées générales de l'an dernier ont été essentiellement tenues au cours du premier semestre 2015, soit bien avant sa mise en application".

La Fnaim pointe aussi, pour justifier ces honoraires en hausse, "l'extranet obligatoire alors que d'après la loi Alur, la mise à disposition d'un extranet doit faire partie du forfait de base" des services facturés aux copropriétaires, dit l'ARC. Les "nouvelles obligations" issues de la loi Alur ne peuvent pas davantage être invoquées, argue l'association, "alors que très peu de dispositions ont pu être mises en oeuvre du fait de l'absence de décrets d'application, mis à part la mise en place du compte séparé qui doit se faire à honoraires constants".

Enfin, "les informations à fournir lors des promesses de vente", qui sont "supportées directement par le copropriétaire concerné par la transaction de vente", ne doivent pas non plus augmenter les honoraires des syndics, fait valoir l'ARC.

Quant à la hausse de 8% concernant les "charges de personnel", alors que les salaires n'ont augmenté que de 1% le 1er avril 2015, elle "laisse penser que la Fnaim travaille sur des données non vérifiées qui conduisent à des résultats totalement aberrants", dit l'ARC, qui pointe une série d'autres "résultats totalement irréalistes". "Produire des analyses à partir de données non consolidées et non vérifiées relève d'un amateurisme qui est inquiétant pour une grande fédération comme la Fnaim", conclut l'association.

Avec AFP

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