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DiversDiversvendredi 1 août 2014 à 10h41

Honoraires des syndics : L'Arc va faire de nouvelles propositions


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(LaVieImmo.com) - L’Association des responsables de copropriété (ARC) monte à nouveau au créneau, estimant dans un communiqué que « les contrats de syndic actuels présentent toujours de nombreuses clauses abusives et illégales sans qu'aucune instance ou chambre professionnelle ne prenne des mesures et encore moins des sanctions ».

Toujours dans l'attente de plusieurs décrets d’application de la loi Alur sur le front des contrats de syndics, l’association annonce qu’elle présentera, dès septembre, « l’intégralité de la démarche (…) aux pouvoirs publics, aux chambres professionnelles de l’immobilier ainsi qu’aux médias ».

Avant cela, l’Arc soumettra à Bernard Vorms, le président du Conseil National de la transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) l’ensemble de la démarche ainsi que le contrat « tout sauf ». Une proposition de contrat de syndic « purgé de tout vice » répondant aux exigences de la loi Alur.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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