Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitévendredi 4 janvier 2013 à 09h36

Taxe sur les hauts revenus : Moscovici ne veut pas "une nouvelle censure"


(LaVieImmo.com) - Dans un entretien avec Les Echos, le ministre de l’Economie revient sur la censure de la taxation à 75 % par le Conseil constitutionnel.

« Nous réaménagerons cette contribution pour faire en sorte qu'il y ait bien un effort exceptionnel consenti par les plus riches, et nous n'allons pas abandonner l'esprit de la taxe », assure Pierre Moscovici.

Quant au taux de la future taxe, Le ministre affirme néanmoins ne pas être « en mesure, aujourd'hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas ». Le gouvernement, qui réfute toute idée « d'amateurisme », annonce qu'il fera preuve de prudence : « Il n'est pas question de s'exposer à une nouvelle censure ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...